Délibérations

Délibérations


Toutes les grandes décisions (budgétaires, organisationnelles ou techniques) de l'établissement sont prises par délibération du CASDIS ou de son bureau par délégation.

Consultez ci-desous les délibérations du Conseil d’administration (actes règlementaires).

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2017 :

 

  • Réunion CA du 23 mars 2017

- Délibération 1 : L'adoption du compte administratif 2016

- Délibération 2 : L'adoption du compte de gestion 2016

- Délibération 3 : Le budget supplémentaire et l'affectation du résultat 2016

- Délibération 4 : La subvention 2017 au Musée des sapeurs-pompiers de la Loire

- Délibération 5 : L'indemnisation du payeur départemental pour ses mission de conseil et d'assistance

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2016 :

 

  • Réunion CA du 2 décembre 2016

 - Délibération n° 1 : Convention pluriannuelle département-SDIS

  Annexe délibération 1

 - Délibération n° 2 : Budget prévisionnel 2017

  Annexe 1 délibération 2

  Annexe 2 délibération 2

 - Délibération n° 3 : Programme immobilier 2017

 - Délibération n° 4 : Subventions 2017

 - Délibération n° 5 : Décision modificative 2

  Annexe délibération 5

 - Délibération n° 6 : Modification de la régie recettes

 

  • Réunion CA du 6 octobre 2016

 - Délibération n° 1 : Le débat d'orientations budgétaires 2016

 - Délibération n° 2 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales exercice 2017

 - Délibération n° 3 : La décision modificative n° 1

 - Délibération n° 4 : L'élection des membres de la commission d'appel d'offres

 - Délibération n° 5 : La modification des délégations de compétences du Conseil d'administration auprès du Bureau et du Président

- Délibération  n° 6 : Le reversement d'indemnités par des sapeurs-pompiers volontaires au profit de l'UDSPL

- Délibération n° 7 - La nouvelle défense extérieure contre l'incendie (DECI)

 

  • Réunion CA du 17 mars 2016

 - Délibération n° 1 : L'adoption du compte administratif 2015

 - Délibération n° 2 :L'adoption du compte de gestion 2015

 - Délibération n° 3 : Le projet de budget supplémentaire 2016 et l'affectation du résultat

 - Délibération n° 4 : Le reversement d'indemnités par des sapeurs-pompiers volontaires au profit de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire

 

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2015 :

 

  • Réunion CA du 3 décembre 2015

- Délibération n° 1 : Le budget primitif 2016

- Délibération n° 2 : Le programme immobilier pluriannuel 2016

- Délibération n° 3 : Les subventions 2016

- Délibération n° 4 : L'indemnisation du payeur départemental pour ses missions de conseil et d'assistance

- Délibération n° 5 : La décision modificative numéro 2

 

 

  • Réunion CA du 8 octobre 2015

- Délibération n° 1 : Répartition des contributions prévisionnelles 2016

- Délibération n° 2 : Actualisation du programme immobilier en cours

- Délibération n° 3 : Subventions 2015 pour le CGAS et l'UDSPL

- Délibération n° 4 : Décision modificative n° 1

- Délibération n° 5 : Représentation de l'établissement au sein de certains organismes

 

 

 

  • Réunion CA du 28 avril 2015

- Délibération n° 1 : Election des Vice-présidents et des membres du Bureau

- Délibération n° 2 : Délégations de compétences du Conseil d'administration auprès du Bureau et du Président

- Délibération n° 3 : Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

- Délibération n° 4 : Désignation des membres des diverses instances consultatives

 

 

  • Réunion CA du 20 février 2015

- Délibération n° 1 : Adoption du compte administratif 2014

- Délibération n° 2 : Adoption du compte de gestion 2014

- Délibération n° 3 : Budget supplémentaire 2015 et affectation du résultat

 Annexe délibération n° 3

- Délibération n° 4 : Subventions au titre de l"année 2015

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2014 :

 

  • Réunion CA du 7 novembre 2014

 - Délibération n° 1 : Budget primitif 2015

 - Délibération n° 2 : Programme immobilier pluriannuel 2015

 - Délibération n° 3 : Décision modificative n° 1

 - Délibération n° 4 : Règlement intérieur du CA

 - Délibération n° 5 : Reversement indemnités SPV

 - Délibération n° 6 : L'indemnisation du payeur départemental

 

 

  • Réunion CA du 19 septembre 2014

- Délibération n°1 : Convention Ville de Saint Etienne

 Annexe délibération n° 1

- Délibération n°2 : Répartition des contributions prévisionnelles 2014 et montant prévisionnel des recettes du SDIS 42

Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5

- Délibération n°3 : Maintien paritarisme

 

  • Réunion CA du 3 juillet 2014

- Délibération n°1: Elections du bureau

- Délibération n°2: Délégation de compétences

- Délibération n°3: Désignation CAO

- Délibération n° 4 : Désignation instances

 

  • Réunion CA du 27 février 2014

- Délibération n°1: Projet de convention pluriannuelle conseil général

Annexe déliberation 1

- Délibération n° 2 : Présentation du compte administratif et du compte de gestion

- Délibération n° 3 : Compte de gestion 2013

- Délibération n° 4 : Budget supplémentaire 2014

Annexe délibération n° 4

- Délibération n° 5 : Nouvelle contribution du Roannais agglomération

- Délibération n° 6 : Pondération des voix élection des représentants des communes au CA

Annexe délibération n° 6

- Délibération n° 7 : Subventions 2014

- Délibération n° 8 : Délégation de compétences

- Délibération n° 8 bis : Délégation de compétences

Annexe délibération n° 8

Annexe délibération n° 8 bis

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2013 :

 

  • Réunion CA du 5 décembre 2013

- Délibération n° 1 : Préparation installation CASDIS

- Délibération n° 2 : BP 2014 - Recettes

- Délibération n° 3 : BP 2014 - Dépenses

- Délibération n° 4 : Programme immobilier

- Délibération n° 5 : Décision modificative

- Délibération n° 6 : Reversement UDSPL

 

  • Réunion CA du 9 octobre 2013

- Délibération unique

 

  • Réunion CA du 25 avril 2013

- Délibération n° 1 : Compte administratif 2012-2013

- Délibération n° 2 : Compte de gestion 2012-2013

- Délibération n° 3 : Budget supplémentaire 2013

- Délibération n° 4 : Subventions 2013

- Délibération n° 5 : Modifications de la régie de recettes

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2012 :

 

  • Réunion CA du 6 décembre 2012

- Délibération n° 1 : Recettes prévisionnelles

- Délibération n° 2 : Dépenses prévisionnelles

- Délibération n° 3 : Programme immobilier

- Délibération n° 4 : Gestion active de la dette

- Délibération n° 5 : Reversement indemnités SPV

 

  • Réunion CA du 8 novembre 2012

- Décision n° 1 : Contributions prévisionnelles 2013

- Décision n° 2 : Actualisation programme immobilier

- Décision n° 3 : Décision modificative n° 1

 

  • Réunion CA du 25 avril 2012

- Délibération n° 1 : CA 2011 et compte de gestion

- Délibération n° 2 : BS 2012 et affectation résultat 2011

- Délibération n° 3 : Programme immobilier 2012

- Délibération n° 4 : Subventions 2012

- Délibération n° 5 : Création régies

- Délibération n° 6 : Règlement intérieur CCDSPV

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2011 :

 

  • Réunion CA du 20 décembre 2011

- Délibération n° 1 : BP 2012 - Recettes prévisionnelles

- Délibération n° 2 : BP 2012 - Dépenses prévisionnelles

- Délibération n° 3 : Gestion active de la dette

 

  • Réunion CA du 15 novembre 2011

- Délibération n° 1 : Contributions prévisionnelles

- Délibération n° 2 : Projet de décision modificative

- Délibération n° 3 : Règlement intérieur CASDIS

 

  • Réunion CA du 29 juin 2011

- Délibération n° 1 : Approbation du compte adm 2010

- Délibération n° 2 : BS 2011 et affectation du résultat 2010

- Délibération n° 3 : Programme immobilier

- Délibération n° 4 : Indemnisation du payeur

- Délibération n° 5 : Reversement de vacations SPV

 

  • Réunion CA du 16 mai 2011

- Délibération n° 1: Elections des membres du bureau

- Délibération n° 2: Propositions de délégation de compétences

- Délibération n° 3: Désignation des membres de la CAO

- Délibération n° 4: Désignation des membres des diverses instances consultatives

 

  • Réunion CA du 3 février 2011

-  Délibération n° 1: Recettes pour 2011

- Délibération n° 2: Dépenses pour 2011

- Délibération n° 3: Programmes immobiliers pluriannuels

- Délibération n° 4: Subventions 2011

- Délibération n° 5: Gestion active de la dette 2011