Délibérations

Délibérations


Toutes les grandes décisions (budgétaires, organisationnelles ou techniques) de l'établissement sont prises par délibération du CASDIS ou de son bureau par délégation.

Consultez ci-desous les délibérations du Conseil d’administration (actes règlementaires).

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023 :

 

  • Réunion CA du 7 décembre 2023

- Délibération 1 : Les contributions prévisionnelles des communes et groupements de communes pour l’exercice budgétaire 2024.

Annexe : contributions 2024

- Délibération 2 : L’autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

- Délibération 3 : Le projet de décision modificative numéro 2 du budget 2023.

- Délibération 4  :La proposition d’actualisation de la composition de diverses instances consultatives.

 

  • Réunion CA du 24 novembre 2023

- Délibération 1 : La décision modificative numéro 1 du budget 2023.

Annexe - DM 1 Budget 2023

- Délibération 2 : La clôture de la régie de recettes

- Délibération 3 : La réforme des modalités de calcul des contributions communales et intercommunales.

Annexe : Methodologie caclul contributions

- Délibération 4 : L’élection des Vice-présidents et des membres du bureau.

 

 

  • Réunion CA du 18 avril 2023

- Délibération 1 : Compte administratif 2022

- Délibération 2 : Compte de gestion 2022

- Délibération 3 : budget supplémentaire 2023

- Délibération 4 : Reversement tickets Restau - CGAS

- Délibération 5 : Désignations membres instances consultatives

- Délibération 6 : Cloture régie d'avance

 

 

  • Réunion CA du 30 janvier 2023

- Délibération 1 : Le budget primitif 2023

- Annexe 1.1 :  Annexes Contributions 2023

- Annexe 1.2 : Contributions 2023

- Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2023

- Délibération 3 : La planification des crédits pour les provisions

- Délibération 4 : La tarification 2023 des interventions non obligatoires

- Délibération 5 : Les subventions 2023

- Délibération 6: Le jury de concours pour Feurs

 

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2022 :

 

  • Réunion CA du 6 décembre 2022

- Délibération 1 : La convention pluriannuelle entre le Département et le SDIS

- Annexe 1.1 : Convention SDIS département

- Délibération 2 : Le débat d’orientations budgétaires 2023.

- Délibération 3 : Le lancement d’une étude en 2023 sur la répartition des contributions entre les différentes communes et groupements de communes

- Délibération 4 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales pour l’exercice budgétaire 2023

Annexe 4.1 : Contributions  prévisionnelles 2023

- Délibération 5 : La décision modificative 2022

Annexe 5.1 : DM numero 1

- Délibération 6 : La subvention destinée à l’organisation de la finale nationale du parcours sportif et des épreuves athlétiques pour les sapeurs-pompiers (FINAT) 2023

Annexe 6.1 : Convention de partenariat FINAT - SDIS 42

- Délibération 7 La proposition de modification des durées d’amortissement de certains biens acquis par le SDIS

Annexe 7.1 : Biens ammortis

- Délibération 8 : L’autorisation donnée à la Présidente pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023

Annexe 8.1 : Annexe Crédits provisoires

 

  • Réunion CA du 3 mai 2022

- Délibération 1 : L’approbation du compte administratif 2021

- Délibération n° 2 : L’approbation du compte de gestion 2021.

- Délibération n° 3 : Le budget supplémentaire 2022 et l’affectation du résultat 2021.

- Annexe 3.1:  Annexes BS 2022

- Annexe 3.2 : BS 2022

- Délibération n° 4 : Le versement d’une subvention complémentaire au Comité de gestion de l’action sociale (CGAS).

- Délibération n° 5 : La proposition de reversement par les sapeurs-pompiers volontaires des indemnités attribuées dans le cadre de l’organisation du cross départemental au profit de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire.

- Délibération n° 6 : La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et l’expérimentation du compte financier unique.

- Annexe 6.1: Règlement budgétaire et financier

- Annexe 6.2:  Modèle de convention CFU

- Annexe 6.3:  Annexe Courrier Accord Payeur - M57

- Délibération n° 7 : Les modalités d’organisation des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

- Délibération n° 8 : Le débat sur les garanties de protection sociale complémentaire pour les agents du SDIS.

 

 

  • Réunion CA du 2 février 2022

- Délibération 1 : Le budget primitif 2022.

- Annexe 1.1: Annexes BP 2022

- Annexe 1.2: Annexes BP - Contributions 2022

- Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiements 2022.

- Annexe 2.1: Credits de paiement

- Délibération 3 : La planification pluriannuelle des crédits dans le cadre de l’utilisation des provisions pour l’entretien des bâtiments et pour la révision décennale des échelles.

- Délibération 4 :La tarification des interventions non obligatoires.

- Délibération 5 : Les subventions 2022.

 

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2021 :

 

  • Réunion CA du 9 décembre 2021

- Délibération 1 : Les orientations budgétaires 2022

- Annexe 1.1: Annexes OB 2022

- Délibération 2 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales pour l’exercice budgétaire 2022.

- Annexe 2.1: Recettes prévisionnelles

- Annexe 2.2: Contributions 2022

- Délibération 3 : La décision modificative numéro 1.

- Annexe 3.1: Dépenses et recettes par chapitre

- Délibération 4 : L’autorisation donnée à la Présidente pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022.

- Annexe 4.1 : Annexe Crédits provisoires 2022

 

  • Réunion CA du 14 septembre 2021

- Délibération 1 : Election BCA

- Délibération 2 : Delegations de competences

- Délibération 3 : CAO

- Délibération 4 : Designation instances

- Délibération 5 :Reglement interieur CASDIS

 

  • Réunion CA du 18 mai 2021

- Délibération 1 : Compte administratif 2020

- Délibération 2 : Compte de gestion 2020

- Délibération 3 : Budget supplementaire 2021 et affectation resultat 2020

- Délibération 4 : Leg Mme CHAUX

 

 

 

  • Réunion CA du 3 février 2021

- Délibération 1 : Le budget primitif 2021

- Annexe 1.1 : Annexes 1-2-3-4 BP 2021

- Annexe 1.2 : Annexes 5 - Contributions 2021

- Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2021

- Délibération 3 : Plannification pluriannuelle des credits batiments - echelles

- Délibération 4 : Tarifications interventions non obligatoires 2021

- Délibération 5 : Subventions 2021

- Délibération 6 : le projet de règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la Loire

 

 

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2020 :

  • Réunion CA du 11 décembre 2020

- Délibération 1 : La DM1 et l'affectation du résultat 2019

Délibération 2 : Les OB 2021

Délibération 3 : Les prévisions de recettes 2021

- Annexe 3.1 : Les contributions prévisionnelles 2021

Délibération 4 : Les crédits provisoires 2021

- Délibération 5 : Le reversement d'indemnités à l'UDSPL

 

 

  • Réunion CA du 20 octobre 2020

Délibération 1 : L'élection des vices-présidents et des membres du bureau

Délibération 2 : Délégations de compétences

Délibération 3 : Désignation de la CAO

Délibération 4 : instances consultatives

Délibération 5 : Règlement intérieur

- Annexe 5.1 : Annexe règlement intérieur

 

 

  • Réunion CA du 9 juin 2020

- Délibération 1 : Continuite durant la crise sanitaire

- Délibération 2 : Compte administratif 2019

- Délibération 3 : Compte de gestion 2019

- Délibération 4 : Budget supplementaire 2019

- Délibération 5 : Provisions pour travaux d'entretien des batiments

- Délibération 6 : Nouvelles ponderations - Elections

 

 

  • Réunion CA du 28 janvier 2020

- Délibération 1 : Avis conforme SDACR 2020

- Annexe : Annexe Projet de SDACR

- Délibération 2 : BP 2020

- Annexe : Annexes BP 2020

- Annexe : Contributions 2020

- Délibération 3 : Programmes immobiliers pluriannuels

- Délibération 4 : Tarifications des interventions non obligatoires

- Délibération 5 :  Subvention 2020

- Délibération 6 : Jury de concours MOe CIS ROANNE

- Délibération 7 : Elections 2020 - Vote electronique

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2019 :

  • Réunion CA du 4 décembre 2019

- Délibération 1 : SDACR

- Délibération 2 : Installation nouveau CASDIS

- Délibération 3 : Convention financiere CD-SDIS

- Délibération 4 : DOB 2020

- Délibération 5 : Contributions 2020

- Délibération 6 : Autorisations de programme

- Délibération 7 : DM 1

- Délibération 8 : Credits provisoires

- Délibération 9 : Remise gracieuse - debet juridictionnel

 

  • Réunion CA du 23 avril 2019

- Délibération 1 : Compte administratif 2018

- Délibération 2 :  Compte de gestion 2018

- Délibération 3 : BS 2019

- Délibération 4 : Reglement interieur CCDSPV

- Délibération 5 :  Subvention complementaire CGAS

- Délibération 6 :  Modification fonctionnement regies d'avances

- Délibération 7 :  Provisions travaux d'entretiens de batiments

 

  • Réunion CA du 6 février 2019

- Délibération 1 : Le budget primitif 2019

- Annexes :  Annexes BP

- Annexes : Annexes BP (suite)

 - Délibération 2:  Programmes immobiliers pluriannuels

- Délibération 3:  Tarifs inter non obligatoires

- Délibération 4:  Subventions 2019

 

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2018 :

  • Réunion CA du 11 décembre 2018

- Délibération 1 : Observations CRC

- Délibération 2:  Débat d'orientations budgétaire 2019

- Délibération 3: Reflexions sur interventions hymenopteres

- Délibération 4: Recettes et contributions 2019

 Annexe: Contributions previsionnelles 2019

- Délibération 5: Decision modificative 1

- Délibération 6: Credits provisoirs 2019

 

  • Réunion CA du 4 juillet 2018

- Délibération 1 : Lancement SDACR

  • Réunion CA du 22 mars 2018

- Délibération 1 : Compte administratif 2017

- Délibération 2 : Compte de gestion 2017

- Délibération 3 : Budget supplémentaire 2018

- Délibération 4 : 4eme Programme immo

- Délibération 5 : Couts facturation 2018

- Délibération 6 : Subvention complémentaire CGAS

- Délibération 7: Elections prof 2018

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2017 :

  • Réunion CA du 7 décembre 2017

- Délibération 1 : L'adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du SDIS

Annexe délibération 1

- Délibération 2 : Le budget primitif 2018

Annexe 1 délibération 2

Annexe 2 délibération 2

- Délibération 3 : Le bilan des opérations du programme immobilier pluriannuel

- Délibération 4 : La provision pour les travaux d'entretien des bâtiments

- Délibération 5 : Les subventions au titre de l'année 2018

 

  • Réunion CA du 10 novembre 2017

- Délibération 1 : L'élection des Vice-Présidents et membres du Bureau

- Délibération 2 : Les délégations de compétences du Conseil d'administration auprès du Bureau et du Président

Délibération 3 : L'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

- Délibération 4 : La désignation des membres des diverses instances consultatives

 

 

  • Réunion CA du 12 octobre 2017

- Délibération 1 : Le débat d'orientations budgétaires 2018

- Délibération 2 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales pour 2018

- Délibération 3 : La décision modificative n° 1

- Délibération 4 : La subvention pour l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire pour 2017

- Délibération 5 : La subvention exceptionnelle du Musée des sapeurs-pompiers de la Loire

- Délibération 6 : Le reversement d'indemnités par des sapeurs-pompiers volontaires au profit de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire

 

 

  • Réunion CA du 23 mars 2017

- Délibération 1 : L'adoption du compte administratif 2016

- Délibération 2 : L'adoption du compte de gestion 2016

- Délibération 3 : Le budget supplémentaire et l'affectation du résultat 2016

- Délibération 4 : La subvention 2017 au Musée des sapeurs-pompiers de la Loire

- Délibération 5 : L'indemnisation du payeur départemental pour ses mission de conseil et d'assistance

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2016 :

 

  • Réunion CA du 2 décembre 2016

 - Délibération n° 1 : Convention pluriannuelle département-SDIS

  Annexe délibération 1

 - Délibération n° 2 : Budget prévisionnel 2017

  Annexe 1 délibération 2

  Annexe 2 délibération 2

 - Délibération n° 3 : Programme immobilier 2017

 - Délibération n° 4 : Subventions 2017

 - Délibération n° 5 : Décision modificative 2

  Annexe délibération 5

 - Délibération n° 6 : Modification de la régie recettes

 

  • Réunion CA du 6 octobre 2016

 - Délibération n° 1 : Le débat d'orientations budgétaires 2016

 - Délibération n° 2 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales exercice 2017

 - Délibération n° 3 : La décision modificative n° 1

 - Délibération n° 4 : L'élection des membres de la commission d'appel d'offres

 - Délibération n° 5 : La modification des délégations de compétences du Conseil d'administration auprès du Bureau et du Président

- Délibération  n° 6 : Le reversement d'indemnités par des sapeurs-pompiers volontaires au profit de l'UDSPL

- Délibération n° 7 - La nouvelle défense extérieure contre l'incendie (DECI)

 

  • Réunion CA du 17 mars 2016

 - Délibération n° 1 : L'adoption du compte administratif 2015

 - Délibération n° 2 :L'adoption du compte de gestion 2015

 - Délibération n° 3 : Le projet de budget supplémentaire 2016 et l'affectation du résultat

 - Délibération n° 4 : Le reversement d'indemnités par des sapeurs-pompiers volontaires au profit de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire

 

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2015 :

 

  • Réunion CA du 3 décembre 2015

- Délibération n° 1 : Le budget primitif 2016

- Délibération n° 2 : Le programme immobilier pluriannuel 2016

- Délibération n° 3 : Les subventions 2016

- Délibération n° 4 : L'indemnisation du payeur départemental pour ses missions de conseil et d'assistance

- Délibération n° 5 : La décision modificative numéro 2

 

 

  • Réunion CA du 8 octobre 2015

- Délibération n° 1 : Répartition des contributions prévisionnelles 2016

- Délibération n° 2 : Actualisation du programme immobilier en cours

- Délibération n° 3 : Subventions 2015 pour le CGAS et l'UDSPL

- Délibération n° 4 : Décision modificative n° 1

- Délibération n° 5 : Représentation de l'établissement au sein de certains organismes

 

 

 

  • Réunion CA du 28 avril 2015

- Délibération n° 1 : Election des Vice-présidents et des membres du Bureau

- Délibération n° 2 : Délégations de compétences du Conseil d'administration auprès du Bureau et du Président

- Délibération n° 3 : Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

- Délibération n° 4 : Désignation des membres des diverses instances consultatives

 

 

  • Réunion CA du 20 février 2015

- Délibération n° 1 : Adoption du compte administratif 2014

- Délibération n° 2 : Adoption du compte de gestion 2014

- Délibération n° 3 : Budget supplémentaire 2015 et affectation du résultat

 Annexe délibération n° 3

- Délibération n° 4 : Subventions au titre de l"année 2015

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2014 :

 

  • Réunion CA du 7 novembre 2014

 - Délibération n° 1 : Budget primitif 2015

 - Délibération n° 2 : Programme immobilier pluriannuel 2015

 - Délibération n° 3 : Décision modificative n° 1

 - Délibération n° 4 : Règlement intérieur du CA

 - Délibération n° 5 : Reversement indemnités SPV

 - Délibération n° 6 : L'indemnisation du payeur départemental

 

 

  • Réunion CA du 19 septembre 2014

- Délibération n°1 : Convention Ville de Saint Etienne

 Annexe délibération n° 1

- Délibération n°2 : Répartition des contributions prévisionnelles 2014 et montant prévisionnel des recettes du SDIS 42

Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5

- Délibération n°3 : Maintien paritarisme

 

  • Réunion CA du 3 juillet 2014

- Délibération n°1: Elections du bureau

- Délibération n°2: Délégation de compétences

- Délibération n°3: Désignation CAO

- Délibération n° 4 : Désignation instances

 

  • Réunion CA du 27 février 2014

- Délibération n°1: Projet de convention pluriannuelle conseil général

Annexe déliberation 1

- Délibération n° 2 : Présentation du compte administratif et du compte de gestion

- Délibération n° 3 : Compte de gestion 2013

- Délibération n° 4 : Budget supplémentaire 2014

Annexe délibération n° 4

- Délibération n° 5 : Nouvelle contribution du Roannais agglomération

- Délibération n° 6 : Pondération des voix élection des représentants des communes au CA

Annexe délibération n° 6

- Délibération n° 7 : Subventions 2014

- Délibération n° 8 : Délégation de compétences

- Délibération n° 8 bis : Délégation de compétences

Annexe délibération n° 8

Annexe délibération n° 8 bis

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2013 :

 

  • Réunion CA du 5 décembre 2013

- Délibération n° 1 : Préparation installation CASDIS

- Délibération n° 2 : BP 2014 - Recettes

- Délibération n° 3 : BP 2014 - Dépenses

- Délibération n° 4 : Programme immobilier

- Délibération n° 5 : Décision modificative

- Délibération n° 6 : Reversement UDSPL

 

  • Réunion CA du 9 octobre 2013

- Délibération unique

 

  • Réunion CA du 25 avril 2013

- Délibération n° 1 : Compte administratif 2012-2013

- Délibération n° 2 : Compte de gestion 2012-2013

- Délibération n° 3 : Budget supplémentaire 2013

- Délibération n° 4 : Subventions 2013

- Délibération n° 5 : Modifications de la régie de recettes

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2012 :

 

  • Réunion CA du 6 décembre 2012

- Délibération n° 1 : Recettes prévisionnelles

- Délibération n° 2 : Dépenses prévisionnelles

- Délibération n° 3 : Programme immobilier

- Délibération n° 4 : Gestion active de la dette

- Délibération n° 5 : Reversement indemnités SPV

 

  • Réunion CA du 8 novembre 2012

- Décision n° 1 : Contributions prévisionnelles 2013

- Décision n° 2 : Actualisation programme immobilier

- Décision n° 3 : Décision modificative n° 1

 

  • Réunion CA du 25 avril 2012

- Délibération n° 1 : CA 2011 et compte de gestion

- Délibération n° 2 : BS 2012 et affectation résultat 2011

- Délibération n° 3 : Programme immobilier 2012

- Délibération n° 4 : Subventions 2012

- Délibération n° 5 : Création régies

- Délibération n° 6 : Règlement intérieur CCDSPV

 

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2011 :

 

  • Réunion CA du 20 décembre 2011

- Délibération n° 1 : BP 2012 - Recettes prévisionnelles

- Délibération n° 2 : BP 2012 - Dépenses prévisionnelles

- Délibération n° 3 : Gestion active de la dette

 

  • Réunion CA du 15 novembre 2011

- Délibération n° 1 : Contributions prévisionnelles

- Délibération n° 2 : Projet de décision modificative

- Délibération n° 3 : Règlement intérieur CASDIS

 

  • Réunion CA du 29 juin 2011

- Délibération n° 1 : Approbation du compte adm 2010

- Délibération n° 2 : BS 2011 et affectation du résultat 2010

- Délibération n° 3 : Programme immobilier

- Délibération n° 4 : Indemnisation du payeur

- Délibération n° 5 : Reversement de vacations SPV

 

  • Réunion CA du 16 mai 2011

- Délibération n° 1: Elections des membres du bureau

- Délibération n° 2: Propositions de délégation de compétences

- Délibération n° 3: Désignation des membres de la CAO

- Délibération n° 4: Désignation des membres des diverses instances consultatives

 

  • Réunion CA du 3 février 2011

-  Délibération n° 1: Recettes pour 2011

- Délibération n° 2: Dépenses pour 2011

- Délibération n° 3: Programmes immobiliers pluriannuels

- Délibération n° 4: Subventions 2011

- Délibération n° 5: Gestion active de la dette 2011