Délibérations
Toutes les grandes décisions (budgétaires, organisationnelles ou techniques) de l'établissement sont prises par délibération du CASDIS ou de son bureau par délégation.

Consultez ci-dessous les délibérations du Conseil d’administration (actes règlementaires).

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2025 :

 

  • Réunion du CA du 4 décembre 2025

    - Délibération 1 : budget 2025