Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs (RAA) compile tous les actes réglementaires de portée générale (arrêtés, décisions) pris par le SDIS ainsi que les délibérations à caractère règlementaire prises par le Conseil d'administration ou son Bureau.

Consultez le recueil des actes administratifs (RAA) du SDIS pour les années :

2021 :

- Numéro spécial - Règlement opérationnel (Partie 1)

- Numéro spécial - Règlement opérationnel (Partie 2)

 

2020 et…

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Délibérations
Toutes les grandes décisions (budgétaires, organisationnelles ou techniques) de l'établissement sont prises par délibération du CASDIS ou de son bureau par délégation.

Consultez ci-dessous les délibérations du Conseil d’administration (actes règlementaires).

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2025 :

 

  • Réunion CA du 10 février 2025

- Délibération 1 : Le budget primitif 2025.

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