Décisions du bureau du Conseil d'administration
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- Décision 1 : Attribution du marché de réparation de carrosserie-1
- Décision 2 : Avenant marché de travaux Pelussin
- Annexe 2.1 : Avenant
- Décision 3 : Conventions espaces verts
- Annexe 3.1 : Annexes conventions Sury et St Maurice
- Décision 4 : Convention avec le SDMIS pour l'organistion d'un concours
- Annexe 4.1 : Annexe Convention SDMIS - Concours
- Décision 5 : Convention centre de gestion
- Annexe 5.1 : Annexe convention CDG
- Décision 6 : Convention CNR
- Annexe 6.1 : Annexe convention CNR
- Décision 7 : Convention ARS
- Annexe 7.1 : Annexe Convention SDIS ARS
- Décision 8 : Forfait mobilité durable