Le CHSCT

Le CHSCT : la santé et la sécurité des agents en ligne de mire !

Genèse

L’origine des CHSCT remonte au 8 juillet 1890 avec la création des délégués mineurs qui avaient pour mission de tenir un registre d’observations portant sur la sécurité et de signaler les infractions aux ingénieurs chargés des contrôles. Dans la fonction publique territoriale, les comités d’hygiène et de sécurité ont été créés en 1984. Ils sont devenus CHSCT en 2012 en ajoutant la composante « conditions de travail ». Compte tenu des risques particuliers auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers, les SDIS ont, dès 2005, bénéficiés d’une attention particulière du législateur, puisque ce sont les seuls établissements publics pour lesquels la création d’un CHSCT est obligatoire sans condition d’effectif.

Composition

Au SDIS de la Loire, le CHSCT est composé de 8 représentants du personnel titulaires et 8 suppléants. Ils sont issus des organisations syndicales et leur nombre résulte des élections professionnelles. La durée de leur mandat est de quatre ans. L’établissement est représenté par 8 élus du conseil d’administration. En complément de ces 16 membres titulaires, d’autres acteurs internes (directeur départemental, médecin-chef, conseillers et assistants prévention) et externes (médecin du travail, agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité) participent aux réunions du CHSCT avec voix consultatives.

Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an sous l’égide du président du conseil d’administration.

Compétences et missions

Le travail du CHSCT consiste à promouvoir les actions de préservation de la santé physique et mentale des agents. Le CHSCT peut ainsi apporter un avis sur l’organisation, les conditions et les méthodes de travail. Ces avis peuvent porter sur les équipements, les constructions ou l’entretien des bâtiments, ou encore viser à évaluer tout risque auquel pourrait être exposé un agent (manutention, risque chimique, risque de chute). De plus, les membres du CHSCT émettent un avis sur le rapport annuel et le programme des actions réalisées ou à venir en matière d’hygiène et de sécurité.

Afin de mener à bien cette mission d’aide à la préservation de la santé physique et mentale des agents, les membres du CHSCT peuvent réaliser, en lien avec le bureau de la qualité, de la sécurité et de l’environnement, des visites de sites afin de procéder à une analyse des risques en conditions réelles. Par ailleurs, en cas d’accident grave ou récurrent, le CHSCT peut conduire une enquête afin de prévenir la réapparition d’accidents similaires. Enfin, le CHSCT peut demander le recours à une expertise agréée pour des dossiers relevant de risques graves ou des projets entrainant une modification importante des conditions de travail, de santé ou de sécurité.

Cas particulier des SPV

Les questions en matière de santé et de sécurité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) relèvent du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV). Cependant, le Conseil d'administration du SDIS a depuis longtemps décidé de faire siéger au CHSCT trois SPV avec voix consultatives. Cette transparence et ce partenariat permettent aux SPV d’être associés aux réflexions concernant les agents et le métier en général. Toutefois, le CCDSPV reste seul compétent pour rendre un avis sur les conditions de travail des SPV.