ARCHIVES: Retrouvez ici toutes les décisions prises par le bureau du Conseil d'administration du SDIS (CASDIS) pour les années 2021 et 2022.
- Décision 1 : Les lignes directrices de gestion.
- Annexe Annexe décision 1 Lignes directrices de gestion
- Décision 2 : L’évolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie C.
- Décision 3 : Le décompte des retenues sur rémunération.
- Décision 4 : La règle d’indemnisation des agents travaillant le 1er mai.
- Décision 5 : La mise à jour du règlement intérieur du SDIS dans sa partie sureté et sécurité incendie.
- Annexe Annexe Livre II - RI Sante et sécurite
- Décision 6 : La modification des modalités d’évaluation de la condition physique des sapeurs-pompiers professionnels.
- Décision 7 : L’avenant relatif au lot n°1 pour le marché de fourniture de tenues féminines de service et d’intervention (TSI).
- Décision 8 : Les avenants aux marchés de nettoyage des locaux des centres mixtes ou sièges de compagnie et du centre départemental d’incendie et de secours de la Loire.
- Annexe Avenant Centres mixtes
- Décision 9 : Les sorties d’actif de certains biens du SDIS.
- Décision 1 : La mise en conformité du règlement intérieur du SDIS avec la règlementation sur les 1 607 heures de travail annuelles
- Décision 2 : La proposition de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de sollicitation de fonds européens pour le développement de la télémédecine
- Décision 1 : L’avenant relatif au marché d’entretien des espaces verts du SDIS de la Loire
- Annexe Avenant Entretien espaces verts - St Jean Bonnefonds
- Décision 2 : L’avenant relatif au marché de fourniture d’outillage pour l’entretien des véhicules du Service départemental d’incendie et de secours de la Loire.
- Annexe Avenant Outils pour entretien véhicules
- Décision 1 : L’attribution du marché négocié relatif à la maintenance et l’évolution de la solution de gestion du patrimoine (logiciel ISILOG) du SDIS de la Loire
- Décision 2 : L’avenant au marché de reconstruction d’un remisage et local d’alerte au centre de Montbrison – Lot 2
- Décision 3 : La reconduction du marché de fourniture de tenues de service et d’intervention (TSI).
- Décision 4 : Le renouvellement de la convention inter-SIS relative à la conduite d’une démarche mutualisée santé-sécurité au travail au titre de la période 2023 - 2025.
- Annexe
- Décision 5 : La convention relative à l’entretien des espaces verts et des abords de la caserne de La Ricamarie.
- Décision 6 : La convention avec Loire Habitat et le Département de la Loire relative au logement des sapeurs-pompiers volontaires sur le territoire ligérien.
- Décision 7 : L’avenant à la promesse d’échange synallagmatique entre le SDIS de la Loire et la société LIDL.
- Décision 1 : Le recours à des personnels contractuels.
- Décision 2 : L’indemnisation des experts psychologues et des professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires.
- Décision 3 : Les dispositions relatives aux agents du SDIS issus des filières administrative et technique ayant le statut de sapeur-pompier volontaire.
- Décision 4 : La convention de mise à disposition ponctuelle d’un officier de sapeurs-pompiers auprès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Annexe Convention MAD Lcl RABAT - FNSP
- Décision 5 : La convention avec le Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) relative à l’organisation de concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2023.
Annexe Convention concours SGT 2023 - SDMIS
- Décision 6 : L’avenant à la convention interdépartementale d’assistance opérationnelle avec le SDIS du Puy-de-Dôme.
Annexe : Avenant CIAO SDIS 42 - 63
- Décision 7 : Le projet de convention interdépartementale d’assistance opérationnelle (CIAO) entre les SDIS de la Loire et de l’Allier.
Annexe : Convention CIAO SDIS 42 - 03
- Décision 8 : La proposition de renouvellement de la convention relative au « socle commun de compétence » avec le centre de gestion de la Loire.
Annexe : Convention CDG 42 Socle de competence
- Décision 9 : La subvention auprès du Ministère de l’intérieur dans le cadre du projet de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Annexe : Convention DGSCGC - Dematerialisation urbanisme
- Décision 10 : La demande de remboursement des frais engagés par le SDIS de la Loire pour une intervention relative à une pollution chimique.
- Décision 11 : Les propositions de sorties d’actif de véhicules et biens matériels.
Annexe : Sortie d'actifs
- Décision 12 : L’avenant au marché de nettoyage des locaux du centre départemental d’incendie et de secours de la Loire.
Annexe : Avenant Nettoyage CDIS - Lot 1
- Décision 13 : La proposition d’avenant au marché de fourniture de gaz médicaux et location de bouteilles.
Annexe : Avenant Gaz medicaux - Lot 1
- Décision 14 : Les modalités d’application du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Annexe : Protocole Elections professionnelles 2022
- Décision 1 : Les évolutions de l’organigramme du groupement des nouvelles technologies et de l’information.
Annexe Organigramme GNTI
- Décision 2 : Les modifications dans la classification des emplois et dans le régime indemnitaire concernant les filières administrative et technique.
Annexe - Annexe 1 - Classification des emplois ATS
Annexe - Annexe 2 - RIFSEEP
- Décision 3 : Le recours à des personnels contractuels
- Décision 4 : L’attribution du marché de travaux concernant la construction du centre d’incendie et de secours de Saint-Germain Laval.
- Décision 5 :L’avenant d’augmentation des prix pour le lot n°2 – fourniture de tenues de service et d’intervention (TSI) masculine.
Annexe : Annexe - Avenant TSI
Décision 6 : L’approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil juridique et économique pour l’acquisition de véhicules de secours et de soins d’urgences aux personnes (VSSUAP) à énergie alternative.
Annexe : Annexe - Convention VSSUAP
Décision 7 : L’avenant numéro 3 à la convention interdépartementale d’assistance opérationnelle entre les SDIS de la Loire et de la Saône-et-Loire.
Annexe Avenant N°3 CIAO SDIS 42 -71
Décision 8 : L’approbation du schéma directeur des systèmes d’information.
- Décision 1 : La convention interdépartementale d’assistance opérationnelle (CIAO) entre le SDIS de la Loire et le Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS).
- Annexe 1.1: Annexe Convention CIAO SDMIS - SDIS 42
- Décision 2 : Convention ASSE - 2022-2023
Annexe - Convention ASSE - 2022-2023
- Décision 3 : L’actualisation de la convention relative aux interventions non-urgentes du SDIS de la Loire pour ascenseurs bloqués.
Annexe Annexe Convention Ascensoristes 2022-2027
- Décision 4 : La convention relative à l’adhésion au Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL) pour l’achat en commun d’énergies.
Annexe : Annexe - Convention SIEL - Groupement d'achat Energies
- Décision 5 : La cession à titre gratuit du pylône situé à « Montaux » sur la commune de la Chaulme au profit du Secrétariat Général de l’Administration du Ministère de l’intérieur (SGAMI).
Annexe : 05.1 - Annexe - Acte de cession Pylone SGAMI
- Décision 6 :La demande de remboursement des frais engagés par le SDIS de la Loire pour une intervention relative à une pollution chimique.
- Décision 7 : L’avenant (modification) de transfert de la société EDOC-GROUP à la société SILAEXPERT pour le marché « fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire.
Annexe : Annexe - Avenant de transfert - Coffre fort
- Décision 8 : Les renouvellements de conventions relatifs à l’entretien des espaces verts et des abords de certaines casernes
Annexe : Projet de convention Espaces verts - PERIGNEUX - 2022
Annexe : Projet de convention Espaces verts - St JUST EN CHEVALET- 2022
- Décision 1 : L’avenant relatif au marché de transport de matériels et d’équipements pour le SDIS 42
- Annexe 1.1: Annexe - Avenant Marche transport et equipements
- Décision 2 : Les avenants relatifs au marché d’extension du plateau technique du SDIS 42 et création d’un auvent – Lots 10 et 11
- Annexe 2.1 : Annexe - Avenant Marche plateau technique - Lot 10
- Annexe 2.2 : Annexe - Avenant Marche plateau technique - Lot 11
- Décision 3 : Le renouvellement de la convention de coopération avec ASF
- Annexe 3.1 : Annexe convention ASF 2022-2027
- Décision 4: La réforme et la cession de véhicules
- Décision 1 : Les sorties d’actif de véhicules et biens matériels
- Décision 2 : Le recours à des contrats à durée déterminée
- Décision 3 : L’attribution du marché pour la formation aux permis poids lourds, remorques et fluviaux pour les besoins du SDIS
- Décision 4 : L’avenant au marché de travaux d’extension et restructuration du centre de la Ricamarie
- Annexe 4.1 : Annexe - Avenant Marche Ricamarie
- Décision 5 : Le renouvellement de la convention entre le SDIS et la Ville de Saint-Etienne pour assurer la surveillance de la baignade ouverte gratuitement au public à Saint Victor sur Loire
- Annexe 5.1 : Annexe Convention SDIS-VSE - Baignade St VICTOR
- Décision 6 : Le renouvellement de la convention de mise à disposition de motoneiges par la communauté de communes des Monts du Pilat pour assurer les secours
- Décision 6.1 : Annexe - Convention CCMP - Motoneiges
- Décision 7 : Le remboursement des frais engagés par le SDIS de la Loire pour deux interventions relatives à une pollution chimique
- Décision 1 : Les contrats à durée déterminée
- Décision 2 : Le transfert en pleine propriété du terrain d'assiette du futur centre de Saint-Just-La-Pendue
- Décision 3 : La convention interdépartementale d’assistance mutuelle des plateformes logistiques des SDIS de la région Auvergne Rhône-Alpes
Annexe 3.1 : Convention assistance mutuelle plateformes logistiques - AURA
- Décision 4 : La convention relative au dispositif financier mis en place dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination de Saint-Etienne
Annexe 4.1 : Convention financement Vaccinodrome Ministere-Pref-SDIS
- Décision 5 : La décision modificative relative à l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires assurant la mission de tutorat lors de la formation des nouvelles recrues
- Décision 1 : Convention Vaccinodrome
Annexe 1.1 :- Avenant Convention DG-Pref-SDIS - Vaccinodrome
- Décision 2 : Conventions CIAO SDIS 42 - 07- 38 - 43
Annexe 2.1 : Convention CIAO SDIS 42-07
Annexe 2.2 : Convention CIAO SDIS 42-38
Annexe 2.3 : Convention CIAO SDIS 42-43
- Décision 3 : Attribution Marche SYAPE
- Décision 4 : Attribution Marche Pylones
- Décision 5 : Avenant Assurances - Lot 2
Annexe 5.1 : Avenant Marche Assurances - lot 2
- Décision 6 : Attribution Marche ARTEMIS
- Décision 7 : Attribution Marche extincteurs
- Décision 8 : Attribution Marche ARI
- Décision 9 : Avenant Mobilier de bureau
Annexe 9.1 : Avenant 1 - Marche mobilier de bureau
- Décision 10 : Avenant Plateau technique - Lot 6
Annexe 10.1 : Avenant Marche Plateau technique
- Décision 11 : Tuteurs SPV
- Décision 12 : Integration CT - Documents structurants
- Décision 13 : Sortie d'actifs - Shelters
- Décision 1 : Avenant Convention vaccinodrome SEM-SDIS
Annexe 1.1 :- Avenant Convention vaccinodrome SEM-SDIS
- Décision 2 : Convention UGAP
Annexe 2.1 : - Convention UGAP
- Décision 3 : Modification Code marches publics - CDM
Annexe 3.1 : Annexe Modification Code marches publics - Arrete CDM
- Décision 4 : Avenant Marche extension plateau technique
- Décision 5 : Evolution remuneration des apprentis
- Décision 1 : Attribution CEVARE
- Décision 2 : Reconduction marche groupé TSI
- Décision 1 : Conventions BELVEDERE - Videoprotection
Annexe 1.1 : Annexes - Conventions BELVEDERE - VSE + St CHAMOND
- Décision 2 : Convention espaces verts - CUINZIER
Annexe 2.1 : Annexe Convention Espaces verts - CUINZIER
- Décision 3 : Conventions Service de securite - detachement SP
- Décision 4 : Attribution marche MOe ROANNE
- Décision 5 : Avenant marche Mission assistance Securisation
Annexe 5.1 : Annexe Avenant marche Mission assistance Securisation
- Décision 6 : Avenant Marche Fourniture de bureau
Annexe 6.1 : Annexe Avenant Marche Fourniture de bureau
- Décision 7 : Avenant Marche de travaux RICAMARIE
Annexe 7.1 : Annexe Avenant Marche de travaux RICAMARIE
- Décision 8 :Avenant Marche MONTBRISON - Lots 1-6-8
Annexe 8.1 : Annexes MONTBRISON - Avenants Lot 1-6-8
- Décision 9 : Avenants Marche PELUSSIN - Lots 6-12-13
Annexe 9.1 : Annexes Avenants PELUSSIN - Lots 6-12-13
- Décision 10 : Avenants Marche Plateau technique - Lots 5-12
Décision 10.1 : Annexes Avenants Plateau technique - Lots 5-12
- Décision 11 : Sorties d'actifs - Cession vehicules reformes
- Décision 12 :Pollueur payeur - EUROTAB
- Décision 1 : Avenant Convention Crues - SEM
Annexe 1.2 : Annexe Avenant SEM - Gestion des crues
- Décision 2 : Convention ASSE 2021-2022
Annexe 2.1 : Annexe - Convention ASSE 2021-2022
- Décision 3 : Convention CD 42 - Medeceine preventive 2021-2022
Annexe 3.1: Annexe Convention suivi medical - Departement
- Décision 4 : Convention CD 42 - Assistance sociale
Annexe 4.1: Annexe Convention CD 42 - Assistance sociale
- Décision 5 : Convention CDG 42 - socle commun de competences
Annexe 5.1: Annexe Convention CDG 42 - socle de competences
- Décision 6 : Convention Aeroport Andrezieux-Boutheon
Annexe 6.1: Convention SDIS syndicat mixte - Aeroport
- Décision 7 : Convention SEM - frais Vaccinodrome
- Décision 8 : Avenant 2 - Convention assistance operationnelle SDIS 71-42
Annexe 8.1: Avenant 2 Convention Ass op - SDIS 42 - 71
Annexe 8.2: Annexe Uniquement sectorisation 71 communes Loire 2021
- Décision 9 : Convention traducteurs 2021-2024
Annexe 9.1: Convention Traducteurs CODIS
- Décision 10 : VSC
- Décision 12 : Avenant Marche extension Magasin general - lot 1
Annexe 12.1: Annexe - Avenant Marche magasin - Lot 1
- Décision 13 : Avenant Marche extension CIS RICAMARIE
Annexe 13.1: Annexe - Avenant Centre LA RICAMARIE - Lot 6
- Décision 1 : Convention Financement Vaccinodrome - PREF-DG-SDIS
- Annexe 1.1-2 : Annexe 1 et 2 - Convention Financement Vaccinodrome - PREF-DG-SDIS
- Annexe 1.3 : Annexe Convention Ministere-Prefecture-SDIS
- Décision 2 :Convention Vaccinodrome - AASC
- Annexe 2.1 : Annexe Convention type AASC - Vaccinodrome
- Décision 3 : Autres dispositifs de vaccination - ARS-SDIS
- Annexe 3.1-2 : Annexe 1 et 2 - Annexe 1 et 2 Convention ARS-SDIS
- Annexe 3.3 : Annexe Convention ARS-SDIS
- Décision 4 : Avenant Marche CIS LA RICAMARIE - lot 1
- Annexe 4.1 : Annexe Avenant CIS LA RICAMARIE - lot 1
- Décision 5 :Vente VSAV a PHF
- Annexe 5.1 : Annexe Vente VSAV a PHF
- Décision 1 : Attribution Marche Photocopieurs
- Décision 2 : Attribution Marche maintenance - rectificatif Lot 78
- Décision 3 : Avenants CIS MONTBRISON - lots 5-6-7
- Annexe 3.1 : Avenant CIS MONTBRISON - lot 5
- Annexe 3.2 : Avenant CIS MONTBRISON - lot 6
- Annexe 3.3 : Avenant CIS MONTBRISON - lot 7
- Décision 4 : Avenant CIS RICAMARIE - Lot 8
- Annexe 4.1 : Annexe Avenant CIS RICAMARIE Lot 8
- Décision 5 : Convention ENEDIS - Servitude CIS ST CHAMOND
- Annexe 5.1 :Annexe Convention ENEDIS - Servitude CIS ST CHAMOND
- Décision 6 :Convention TIG
- Annexe 6.1 : Annexe Convention TIG
- Décision 7 : Prolongation CDD - SAPET David
- Décision 8 : Sorties d'actifs
- Décision 9 : Cessions de vehicules et ordinateurs
- Décision 1 : Convention Prelevements naso-pharynges
- Annexe 1.1 : Annexe Convention prelevements naso-pharynges
- Décision 2 : Attribution Marche maintenance vehicules
- Annexe 2.1 : Annexe Attribution Marche maintenance vehicules
- Décision 3 : Avenant de transfert SYAPE
- Annexe 3.1 : Annexe Avenant de transfert SYAPE
- Décision 4 : Convention Base St VICTOR 2021
- Annexe 4.1 :Annexe Convention Base St Victor 2021
- Décision 5 : Convention Mise a dispo Bus - SEM - STAS
- Annexe 5.1 :Annexe Convention SEM-STAS
- Décision 6 : Convention Visuel Camion THEVENON
- Annexe 6.1 :annexe Convention Camion Visuel THEVENON
- Décision 1 : Attribution du marché de réparation de carrosserie-1
- Décision 2 : Avenant marché de travaux Pelussin
- Annexe 2.1 : Avenant
- Décision 3 : Conventions espaces verts
- Annexe 3.1 : Annexes conventions Sury et St Maurice
- Décision 4 : Convention avec le SDMIS pour l'organistion d'un concours
- Annexe 4.1 : Annexe Convention SDMIS - Concours
- Décision 5 : Convention centre de gestion
- Annexe 5.1 : Annexe convention CDG
- Décision 6 : Convention CNR
- Annexe 6.1 : Annexe convention CNR
- Décision 7 : Convention ARS
- Annexe 7.1 : Annexe Convention SDIS ARS
- Décision 8 : Forfait mobilité durable